Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par la Société CONSORS AND CO SAS au capital de 14 000 €, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 832 532 362 dont le siège social est situé au 14 L CHEMIN DU TRONCHIL, 69280 SAINTE CONSORCE. SAS CONSORS AND CO commercialise la marque SPORT’ N BIO.


CONSORS AND CO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site Internet https://www.sportnbio.com. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.


Article 1 : Objet


Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les livraisons, prestations et relations commerciales présentes et futures effectuées par SPORT’ N BIO commercialisée par CONSORS AND CO suite à des commandes en ligne via l’e-commerce ou autres canaux. Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et SPORT’ N BIO seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».


Elles constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, et encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de commande entre les Parties. Des conventions divergentes et/ou complémentaires requièrent l’accord explicite de la direction ou d’un mandaté de celle-ci, ainsi que de la forme écrite ; cela est également valable pour une résiliation d´un document écrit.


Article 2 : Produits et Services


Seuls les produits figurant sur le site au jour de la commande et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client.
L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le produit est disponible sur le site.


Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le site les produits sont communiqués à titre illustratif et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SPORT’ N BIO ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.


Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions de conservation et d’utilisation.


Article 3 : Prix


Les prix sont indiqués en Euros TTC. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.


SPORT’ N BIO ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, SPORT’ N BIO informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.


La livraison au domicile du Client – à l’adresse indiquée par le Client conformément à l’article 6 - le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.


SPORT’ N BIO pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par SPORT’ N BIO et ne seront pas applicables sur le prix de produits objet d’autres promotions (soldes, réduction de prix, etc…).


Article 4 : Durée


Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation par double clic de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes.


Article 5 : Livraison


Le Client peut se faire livrer les produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande des produits, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation.


Les produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine, dans les DOM et TOM, dans l’Union européenne (Belgique, Espagne, Italie, Portugal) la Suisse et le Royaume-Uni. Les factures seront envoyées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la création du compte client ou du passage de la commande.


S’agissant des produits en stock au moment de la commande, SPORT’ N BIO fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen et indicatif : de 3 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours.
Si l’un des produits est indisponible ou en rupture de stock, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.


Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet www.sportnbio.com le vendredi après-midi, le samedi, le dimanche ou un jour férié peuvent être seulement traitées le jour ouvré suivant.


SPORT’ N BIO utilise la prestation SENDCLOUD qui propose l’envoi en Colissimmo, colis privé et Mondial Relay pour des envois rapides et suivis en France et en Europe, remis avec ou sans signature, à partir de 250 g. Vous recevrez un lien pour suivre votre colis à l’expédition de la commande.
Frais de livraison en France métropolitaine : les tarifs vont de 5,76 € à 9,78 €. Les délais de livraison du service Colissimo sont de 2 à 3 jours ouvrables.


- Frais de livraison dans les DOM TOM :
- Les délais de livraison du service Colissimo sont de 5 à 7 jours ouvrables.
- Frais de livraison dans l’Union européenne et la Suisse : les délais de livraison du service Colissimo sont de 5 à 7 jours ouvrables.

SPORT’ N BIO permet également la livraison des commandes dans les points relais du réseau Mondial Relay à partir de 5,00 €. Pour cela il vous faudra cocher l’option “Mondial Relay” sur la page de commande, renseigner votre ville ou votre code postal et sélectionner le point Relais de votre choix parmi ceux proposés. Une fois votre colis arrivé dans le point relais, vous recevez une notification de Mondial Relay de sa disponibilité, le colis est mis à disposition pour une durée de 15 jours. Sans retrait de votre part sous 15 jours, le colis sera renvoyé chez SPORT’ N BIO. Dans ce cas, le client devra être contacté par SPORT’ N BIO pour trouver une solution de livraison moyennant un surcoût de transport.


Les jours ouvrés excluent les week-ends et les jours fériés en France. Prévoyez un temps supplémentaire si vous habitez dans un endroit éloigné d’une grande ville. Les envois en express ne sont pas disponibles. La responsabilité de SAS CONSORS AND CO ne saurait être engagée en cas de retard dans la livraison de votre colis. Les conditions météorologiques, les grèves et les périodes chargées, comme Noël, peuvent avoir un impact sur les délais de livraison.


Article 6 : Réception de la commande


En cas d’absence lors de la livraison de votre colis, un avis de passage vous sera laissé et vous devrez récupérer votre colis dans votre bureau de poste habituel. Votre colis y sera conservé une dizaine de jours avant d’être retourné à l’expéditeur. Tout colis retourné par La Poste pour non-réclamation pourra être ré-expédié moyennant paiement des frais de ports par le client, aucun remboursement ou échange ne sera accepté.


Au moment de la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier la conformité apparente des produits reçus avec la commande qu’il a effectuée. En cas de dommage il s’engage à le signaler au transporteur dans la rubrique “Réserves” sur le bon de transport, et signaler sous 48h suivant la réception des produits au service-client de SPORT’ N BIO. Tout colis que vous aurez accepté sera considéré comme conforme et ne pourra faire l’objet d’une procédure de retour.


Le Client devra ainsi impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, notamment en cas de produits manquants ou détériorés, dans les 14 jours suivant la réception des produits au service-client de SPORT’ N BIO sous réserve des stipulations concernant le droit de rétractation (article 7 ci-dessous).
En cas de non-conformité du bien livré, SPORT’ N BIO s’engage à échanger le produit ou à rembourser le client. Toute réclamation adressée plus de 14 jours après réception des produits sera rejetée et la responsabilité de SPORT’ N BIO ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.


Le Client pourra être tenu, à la demande de SPORT’ N BIO, de retourner le produit non conforme ou détérioré. Il peut le faire sans frais par voie postale. SPORT’ N BIO se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.


SPORT’ N BIO ne peut être tenu responsable en cas de destruction, d’endommagements, de perte ou de vol de votre colis durant sa livraison par le service de livraison. En cas de retard de livraison ou de perte de suivi de votre colis, nous vous invitons à contacter directement le service de livraison choisi en vous munissant de votre numéro de suivi.


Article 7 : Droit de rétractation et remboursement


Conformément aux dispositions légales du droit français, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de SPORT’ N BIO, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client doit ensuite renvoyer ou restituer les produits à SPORT’ N BIO dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.


Article 7.1. Exercice du droit de rétractation


Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser :
- une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique). La déclaration papier devra être adressée à SAS CONSORS AND – 14 L CHEMIN DU TRONCHIL, 69280, SAINTE CONSORCE, France.


Si le Client utilise la voie électronique, SPORT’ N BIO lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation.


Tout produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine, accompagné de son bon de livraison et de la facture. Le retour des produits sera fait par voie postale, à l’adresse suivante : SAS CONSORS AND – 14 L CHEMIN DU TRONCHIL, 69280, SAINTE CONSORCE, France.


Article 7.2. Effets de la rétractation


En cas d’exercice du droit de rétractation, SPORT’ N BIO s’engage à rembourser au client le prix du produit commandé et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours, si les produits sont rendus dans leurs emballages d’origine et sont intacts.


SPORT’ N BIO procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale. Le Client devra renvoyer le bien, à SPORT’ N BIO sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que le Client aura communiqué à SPORT’ N BIO sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de 14 jours.


Sauf indication d’une offre de retour gratuit, le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.


Article 8 : Responsabilité


Les informations disponibles sur le site sont publiées à titre d’informations générales uniquement.


SPORT’ N BIO est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur ou d’inexactitude contenues sur son site et ne saurait garantir que l’utilisation de son site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du site est faite aux risques et périls de l’utilisateur.


SPORT’ N BIO ne serait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’accès au site https://www.sportnbio.com, ou de l’impossibilité d’y accéder, et décline toute responsabilité liée aux conséquences des connexions des utilisateur du réseau internet et au site https://www.sportnbio.com, et ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques, aux données stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, commerciale ou professionnelle.


SPORT’ N BIO n’engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son site et ne garantit en aucun cas l’absence totale de virus ou d’autres éléments néfastes sur son site et sur les serveurs permettant d’y accéder.


D’une manière générale, toutes les informations contenues sur le site sont fournies « en l’état » et «accessibles en fonction de la disponibilité du site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l’exactitude, la fiabilité l’exhaustivité ou l’opportunité du contenu du site.


SPORT’ N BIO décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le site,
- pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le site.


SPORT’ N BIO ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux services postaux, notamment en cas de grève totale ou partielle.


Article 9 : Informatique et libertés


La communication d’informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures, et pourront être transmises aux partenaires logistiques en charge de votre livraison.
Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 pour la France.
L’accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé uniquement aux personnes autorisées. L’utilisateur s’engage à ne pas forcer l’accès à ces zones, et notamment à ne pas usurper l’identité, le code d’accès ou l’adresse d’un autre utilisateur. Toute personne non autorisée tentant d’accéder à ces zones pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.


Cookies


Vous est informé que lors de vos visites sur le site un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas votre identification mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Vous pouvez cependant vous y opposer en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.

Article 10 : Preuve et Conservation et archivage des transactions


SPORT’ N BIO recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SPORT’ N BIO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.


L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.


En outre, et conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation français, SPORT’ N BIO s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus entre le Client et SPORT’ N BIO d’une valeur supérieure ou égale à 120 € et à en garantir à tout moment l’accès par le Client.


L’exercice de ce droit d’accès pourra être exercé en s’adressant à l’adresse suivante : SAS CONSORS AND CO – 14 L CHEMIN DU TRONCHIL, 69280, SAINTE CONSORCE, France.


Article 11 : Propriété intellectuelle


Le site est la propriété exclusive de CONSORS AND CO ou de tiers l’ayant autorisé à l’exploité. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, les logos, nom de domaine, textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, graphismes de bouton, concept, illustration, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site www.sportnbio.com sont protégés par la loi française et les lois internationales législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels CONSORS AND CO détient des droits.


Tous les éléments du site, le code, l’agencement, sont la propriété de la société CONSORS AND CO ou de tiers l’ayant autorisée à les utiliser.


Toute exploitation et utilisation non autorisée par écrit de la part de CONSORS AND CO, y compris la reproduction partielle, la distribution, transmission, affichage du contenu ou des éléments du site ou de son contenu est strictement interdite, tout contrevenant à cette protection peut faire l’objet de poursuites.


Article 12 : Force majeure


SPORT’ N BIO ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux, incluant notamment des grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.


SPORT’ N BIO avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.


Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.


Au-delà d’un délai de 30 jours d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, SPORT’ N BIO remboursera le Client dans les meilleurs délais.


Article 13 : Intégralité


Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales de vente serait jugées nulles ou illicites et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter les autres dispositions de ces conditions générales qui garderaient toute leur portée.


Article 14 : Loi applicable et règlement des litiges


Les présentes conditions générales de vente sont soumises par le vendeur, SPORT’ N BIO, au droit français.


En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social de CONSORS ANS CO seront seuls compétents.


SPORT’ N BIO et le Client s’engagent en cas de litige à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.